Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mind Evolution, organisme de formation enregistré sous le numéro CW202422-4071, et ses clients (entreprises, professionnels et particuliers).

2. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription à une formation s’effectue via notre site internet, par email ou par téléphone. Un devis est transmis au client, accompagné d’une convention de formation. L’inscription est validée après signature du devis et versement d’un acompte si nécessaire.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par notre organisme.

3. Prise en charge et financements

Nos formations sont éligibles aux financements des OPCO, FAF, Pôle Emploi, sous réserve d’acceptation des dossiers. Le client est responsable des démarches administratives. En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le client.

4. Annulation et report de formation

• Par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début, 50 % du montant reste dû.

• Par Mind Evolution : Nous nous réservons le droit d’annuler ou reporter une session en cas d’effectif insuffisant ou de force majeure. Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées sur une autre session.

5. Responsabilité et engagement du client

Le participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de confidentialité. Tout comportement perturbateur peut entraîner une exclusion sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Confidentialité et protection des données

Mind Evolution Formation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation et ne sont pas transmises à des tiers.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Sens : Greffe du tribunal de commerce, 1 rue du palais de justice, 89100 SENS.